Délibérations et calendrier des conseils

Le calendrier des conseils municipaux

• 25 juin 2018 - compte rendu
• 24 septembre 2018 - compte rendu
• 26 novembre 2018 - compte rendu
• 17 decembre 2018 - compte-rendu
• 18 février 2019 - compte-rendu
• 15 avril 2019 - compte-rendu
• 24 juin 2019 - compte-rendu - regarder en replay
• 23 septembre 2019 -  compte-rendu - regarder en replay
• 25 novembre 2019 -  compte rendu - regarder en replay
• 16 décembre 2019 - compte-rendu - regarder en replay
• 10 février 2020 - compte-rendu - regarder en replay

Les délibérations

Une délibération n'emporte pas toujours décision et peut exprimer un avis, un voeu , une prise de position. Une fois votée, la délibération est affichée publiquement et transmise au contrôle de légalité en préfecture, les délibérations deviennent alors exécutoires. Les délibérations sont consultables dans l’espace médias, rubrique « Conseil Municipal ». Si vous désirez consulter une délibération antérieure à mars 2014, il vous faut prendre l’attache des archives municipales. 

Compte rendu de la séance

Le compte-rendu de la séance, qui présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil, est affichée dans la huitaine suivant la tenue du conseil municipal. Il est affiché dans le hall d'entrée de la mairie. 

Le compte-rendu est à la disposition des conseillers municipaux et du public.

Procès verbal de séance 

Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique. Le rôle du procès-verbal est de permettre à toute personne intéressée de connaître la teneur des débats. Une fois établie, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. Le procès-verbal comprend les noms des membres présents et représentés. Il contient l'intégralité des rapports et les noms de ceux qui ont pris part à la discussion.