Listes électorales
Dans le cadre de la loi n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune, compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire en matière d'inscriptions et de radiations.
Date
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale est instituée.
Celle-ci assure les missions suivantes :
- examine la régularité des inscriptions et radiations
- statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation
La commission de contrôle des listes électorales d'Albi se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 17h. Ces réunions sont publiques
au service des élections - Salle Pierre Benoît - 16 rue de l'Hôtel de Ville.
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