Référendum sur ADP : ce que vous devez savoir
Préparez votre carte électorale
La procédure ouverte par le ministère de l’Intérieur n’a rien à voir avec les pétitions disponibles sur internet et que l’on peut remplir avec une simple adresse mail. Il s’agit d’une véritable démarche administrative. “C’est une forme de processus électoral qu’il faut encadrer”, explique le ministère de l’Intérieur C’est pour cela qu’il faut se munir de sa pièce d’identité ou de son passeport pour s’identifier.
L’idéal est aussi d’avoir à disposition sa carte électorale, car les informations à remplir doivent être les mêmes que sur ce document. “La carte est une extraction du Répertoire électoral unique que nous utilisons pour s’assurer que la personne qui signe est un électeur français
Si vous n’êtes pas sur les listes électorales
Le droit de signature est, comme le droit de vote, accordé non pas aux citoyens français, mais aux électeurs. Cela signifie qu’il faut être inscrit sur les listes électorales pour participer à cette campagne. Le site service-public.fr permet de vérifier son inscription ou de la faire le cas échéant. “C’est traité dans les cinq jours”, assure le ministère de l’Intérieur. Dès leur majorité, les jeunes adultes sont automatiquement inscrits sur les listes; ils peuvent donc signer dès que ce sera le cas, y compris s’ils n’ont 18 ans qu’au début de l’année 2020.
Des mairies vous attendent
Le site referendum.interieur.gouv.fr n’est pas le seul canal pour signer la pétition qui pourrait entraîner ce RIP. Des formulaires seront à la disposition des citoyens dans la mairie de la plus grande ville de chaque canton.
Votre nom sera public
Ce n’est pas une volonté du ministère de l’Intérieur ou du Conseil constitutionnel. C’est le législateur qui a décidé, en 2014, que le nom des signataires sera public pendant toute la durée du processus; cela en fait une nette différence avec une élection où le vote est secret et pourrait rebuter certains opposants à la privatisation d’ADP qui ne veulent pas être catalogués ainsi. Rappelons qu’il est tout de même interdit de discriminer une personne en raison de ses opinions politiques.
Une fois un délai de vérification par le Conseil constitutionnel passé (normalement cinq jours), le nom, le prénom et la commune de résidence du signataire seront publiés dans un index visible par tout le monde. “Ce sont les seules données publiques”, assure-t-on au Conseil constitutionnel où l’on rappelle la raison de cette publicité. “Ce souci de transparence est aussi un souci de fiabilité. Cela permettra à la personne qui a signé de voir que sa signature a bien été prise en compte, mais aussi à une personne qui n’a pas signé que son nom n’a pas été usurpé.” Dans ce cas, une réclamation peut être faite en ligne. La collecte des données personnelles se fait selon un processus validé en amont par la Cnil. Toutes ces données seront supprimées dans un délai de deux mois suivant la décision du Conseil constitutionnel.
Vous ne pourrez pas retirer votre soutien
Une fois que vous aurez signé, vous ne pourrez plus revenir en arrière. Il est en effet impossible de retirer son soutien à la pétition même s’il l’on change d’avis. Les seuls noms qui seront retirés sont ceux des personnes dont l’identité aura été usurpée par un tiers.
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